Administration communale, délibération du conseil municipal (1789, 1797) ; cadastre : division du finage en sections (1819-1821, 1832) ; rôles des contributions et rentes foncières (1811-1814, 1816-1817, 1819, 1821) ; liste des contribuables et rôle des contributions directes (1817) ; patentes (1818). - 8 E 481 /22

Cote8 E 481 /22

Dates1789-1832

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de STOTZHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > STOTZHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Stotzheim
    - Période contemporaine

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