Privilège accordé par Guillaume, évêque de Strasbourg, à la commune de Stotzheim de lever désormais l'impôt de la taille sur tous les biens fonciers de son territoire. Sceau de l'évêque. - 8 E 481 /1Charte5

Cote8 E 481 /1Charte5

Dates1524

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de STOTZHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > STOTZHEIM

Périodes16e siècle

Ancienne cote8 E 481 /Charte5

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Stotzheim
    - Ancien Régime
      - Chartes

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