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Chartes -

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Dates1486-1657

Niveaufile

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Stotzheim
    - Ancien Régime

Niveaux inférieurs

8 E 481 /1Charte1 - Vente par la famille Junt d'une ferme à Reutenbourg, ainsi que de revenus à Kleinatzenheim (village disparu depuis) et à Willgottheim au profit de Henri de Stotzheim, Charron à Strasbourg.
8 E 481 /1Charte2 - Vente par Mathieu Sass, de Gertwiller, aux frères Lienhart, de Saint-Pierre, de prés à Saint-Pierre, suivie d'une constitution de rente par ces derniers au profit du vendeur. Sceau de Thibaut Thub, Prévôt de Gertwiller (mauvais état). Transfix : Vente de la rente ci-dessus par les héritiers Sass à Jean Klein, curé de Zellwiller. Sceau de Valentin Cuntz, prévôt de Heiligenstein (incomplet).
8 E 481 /1Charte3 - Nomination par l'éveque de Berthélemi Gernolt à la Primissairie de Stotzheim.
8 E 481 /1Charte4 - Arbitrage de Guillaume, évêque de Strasbourg, dans le conflit opposant la communauté de Stotzheim à l'abbaye d'Ettenheimmuster, la première reprochant à la seconde de négliger son droit de nommer un prémissaire et le lui réclamant pour y veiller elle-même ; l'évêque s'interpose en obligeant l'abbaye à lui soumettre un candidat pour qu'il le nomme. Sceau de l'évêque Guillaume de Honstein, de l'abbé Laurent et de L'abbaye d'Ettenheimmunster.
8 E 481 /1Charte5 - Privilège accordé par Guillaume, évêque de Strasbourg, à la commune de Stotzheim de lever désormais l'impôt de la taille sur tous les biens fonciers de son territoire. Sceau de l'évêque.
8 E 481 /1Charte6 - Arbitrage de Guillaume, évêque de Strasbourg, dans le différend opposant la communauté de Stotzheim et l'abbaye d'Ettenheimmunster, celle-ci refusant de payer la taille pour la cour qu'elle possède dans le village ; l'évêque impose le fermier abbatial et non de l'abbaye. Sceau tronqué de l'évêque Guillaume.
8 E 481 /1Charte7 - Emprunt de 300 florins par la commune à Christmann Klipffel, bourgeois de Strasbourg et tuillier à Stotzheim.
8 E 481 /1Charte8 - Vente à la commune de Stotzheim par les héritiers de Léonard Schmidt d'une maison et dépendances dans le village, sise au bord de l'Andlau.
8 E 481 /1Charte9 - Vidimus donné par Erasme, Evêque de Strasbourg, en 1563 de l'autorisation accordée par Charles-Quint de tenir un marché Hebdomadaire à Stotzheim le Lundi ; all., pap.
8 E 481 /1Charte10 - Vente à la commune de Stotzheim par Henri Rottbelt, de Gûnzburg, du moulin dit Obermalmuhle à Stotzheim.
8 E 481 /1Charte11 - Dispositions testamentaires mutuelles de Henri Hartmann, bourgeois de Stotzheim, et de Marguerite Ryss, sa femme.
8 E 481 /1Charte12 - Serment de Péager, règlement et tarifs de péage adoptés au péage de Stotzheim ; cah. de parch.
8 E 481 /1Charte13 - Contitution de rente par Jean Burner, de Stotzheim, en faveur de Jean Specht, ancien Heimburger du lieu.
8 E 481 /1Charte14 - Vente de champs à Stotzheim par Mathieu Brotbecker à Léonard Harnist, greffier de ville et bailliage de Benfeld.
8 E 481 /1Charte15 - Emprunt de 300 florins par la commune de Stotzheim auprès de Christmann Klipffel, propriétaire de la tuilerie.