Analyse

• Accord entre Steige et Saint-Martin dans un procès au sujet de la paroisse et de l'église, 1696.
• Fragments de procédure entre Steige et Maisonsgoutte pour défrichement forestier et un pâturage, 1717-1732.
• Procès des bourgeois contre la marquise de Meuse pour corruption de magistrat élu et contre A. Martin leur doyen (prévôt), pour le détournement de fonds, 1730-1734.
• Différends et requêtes sur la taille, le régime des eaux, le flottage, l'affouage, 1734-1749.
• Règlement sur le vagabondage, 1749.
• Procès avec Ranrupt pour un terrain, 1755.
• Inventaire des archives communales, 1758.
• Différend entre la communauté et Joseph Kernel pour un terrain, 1758-1759.
• Obligation d'assister aux assemblées de bourgeois.
• Achat d'un terrain pour y établir une voirie, 1760.
• Abornement des forêts seigneuriales, 1763.
• Pièces concernant l'admission de nouveaux bourgeois, la forêt de Hohwald, des délimitations entre communes voisines, des biens communaux, les fontaines, la taille, la circulation des voitures, le maitre d'école et la sage-femme, 1769-1789.
• Conflit entre l'ancien prévôt et la municipalité, 1789.

Cote8 E 477 /50

Dates1696-1789

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de STEIGE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > STEIGE

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Steige