Exploitation forestière et coupes affouagères, procès-verbaux d'arpentage, adjudications (1791-1833). Procès en diffamation intenté par le maire à ses adjudicateurs (1833). - 8 E 464 /83

Cote8 E 464 /83

Dates1791-1854

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de SERMERSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BENFELD (canton) > SERMERSHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Sermersheim
    - Période contemporaine
      - Biens communaux, forêts, chasse, pêche
        Forêts.

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