Justice : surveillance légale (1828-1836) ; certificats de bones mœurs (1834-1874) ; insolvabilité d'un contrevenant (1834) ; enquêtes sur un détenu, (1852) ; nominations de jury (1866). - 8 E 464 /60

Cote8 E 464 /60

Dates1828-1874

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de SERMERSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BENFELD (canton) > SERMERSHEIM

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Sermersheim
    - Période contemporaine
      - Police, justice, service vétérinaire

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