Répertoires des actes municipaux soumis à l'enregistrement, 5 cahiers (1812-1899). Papiers concernant la rédaction des contrats administratifs, le droit de timbre, la tenue des registres (1876-1902).

Répertoires des actes municipaux soumis à l'enregistrement, 5 cahiers (1812-1899). Papiers concernant la rédaction des contrats administratifs, le droit de timbre, la tenue des registres (1876-1902). - 8 E 444 /6