Répertoires des actes municipaux soumis à l'enregistrement, 5 cahiers (1812-1899). Papiers concernant la rédaction des contrats administratifs, le droit de timbre, la tenue des registres (1876-1902). - 8 E 444 /6

Cote8 E 444 /6

Dates1812-1902

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de SCHERLENHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > HOCHFELDEN (canton) > SCHERLENHEIM

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Scherlenheim

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