Concessions et locations de terrains communaux (1818-1865). Biens nationaux (an II). Petite voirie (1821-1868). Grande voirie (1817-1837). Cours d'eau, fossés (1836-1849).

Concessions et locations de terrains communaux (1818-1865). Biens nationaux (an II). Petite voirie (1821-1868). Grande voirie (1817-1837). Cours d'eau, fossés (1836-1849). - 8 E 495 /15