Concessions et locations de terrains communaux (1818-1865). Biens nationaux (an II). Petite voirie (1821-1868). Grande voirie (1817-1837). Cours d'eau, fossés (1836-1849). - 8 E 495 /15

Cote8 E 495 /15

DatesAn II-1868

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de TRUCHTERSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > TRUCHTERSHEIM (canton) > TRUCHTERSHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Truchtersheim

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