Justice et police. - 8 E 372 /24

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Analyse

Différend entre l'ancien bourgmestre Krebs et deux juifs de Pfaffenhoffen, relatif aux finances, 1765.

Pièces Isolées, notamment plaintes d'un tailleur de pierre de Zinswiller pour factures impayées, 1784.

Attaque armée de gens de Pfaffenhoffen contre Kindwiller, 1785.

Exercice illégal de la médecine, 1787.

Vagabondage, 1787.

Ordonnance sur les voleurs, 1788.

Dispute entre juifs, 1792.

Cultes : achats d'objets du cultes catholique, 1782.

Assistance publique : tutelles, 1787.

Economie : agriculture et élevage, lutte contre animaux nuisibles et maladies, taureau, 1763-1805.

Commerce. - Réglementation du poids et du prix du pain, 1776 ; salpêtrier, 1766, an II.

Cote8 E 372 /24

Dates1765-1805

Niveaufile

Producteur(s)

Périodes18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement