Notice Visionneuse Cote8 E 372Dates1455-1843NiveaufileLieu > ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > BOUXWILLER (canton) > PFAFFENHOFFENPériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1969</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieursRegistres des audiences du tribunal-conseil municipal (Gerichtsprotocoll).8 E 372 /4 - Administration communale : personnel (1702-an XI). Adjudication de la charge de tenancier du poêle communal (Stubenwirth), (1702-1778). Election du bourgmestre et nominations des autres employés assermentés (1718-1721). Plainte de l'intendant d'Alsace contre prévôt (1735). Maître d'école catholique (1738). Gardes-vignes, garde-champêtre, sage-femme (1770-an XI).Finage.8 E 372 /7 - Terrier ; reg.Impôts.8 E 372 /12 - Comptalité et finances communales (1689-1812). Compte du bourgmestre (1689). Péage (1778-1779). Impôt des juifs (1785). Quittances (1785-1795). Comptes communaux et pièces justificative (an XI-1812).Comptabilité communale.Biens communauxProcès de Pfaffenhoffen contre Kindwiller pour usurpation de territoire et contestation des limites, avec 2 plans en couleurs, 1751 et 1761.8 E 372 /22 - Affaires militaires.8 E 372 /23 - Garde nationale.8 E 372 /24 - Justice et police.Registres des délibérations.Registres d’actes municipaux, d’enregistrement des lois et décrets, de copies de lettres envoyées.8 E 372 /37 - Pièces diverses d'administration, (émigrants, armée et conscription, industre, garde-champêtre, listes d'habitants, artisants, états de biens).8 E 372 /38 - Registre des audiences du tribunal.Registres des mouvements de la population.8 E 372 /47 - Etat de la population.Réintégration dans la nationalité française.Registres des recettes du marché et des tarifs de vente de céréales.Cadastre.8 E 372 /65 - Cotisations volontaires pour le paiement du bangard et du chasseur de taupes.8 E 372 /66 - Listes de propriétaires de chevaux, de corvés à fournir.8 E 372 /67 - Ancien combatants.8 E 372 /68 - Cours d'eau de la Moder, innondations et mauvais agissements des meuniers de Pfaffenhoffen, Uberach et Niedermodern, curage et élargissement : pièces de procédures, descripions de travaux.Registres des cartes-quittances.8 E 372 /77 - Revenus et dépenses communales, taxes communales (pour le paiement des bangards, la surveillance des vignes, la recherche des taupes), livraisons aux armées et autres prestations en nature : états des revenus et dépenses patrimoniales (1792), listes de répartition des taxes sur les habitants contribuables.Voirie8 E 372 /83 - Travaux et entretien de la Moder et du Rothbach, procès sur l'exploitation des moulins sur la Moder : pièces de procédure, arrêtés préfectoraux correspondance administrative, devis et rapports de travaux, plan de construction d'un pont de communication entre Pfaffenhoffen et la Walck (1821).8 E 372 /84 - Divers.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire