Procès-verbal de la division du territoire de la commune en sections et sa délimitation, 4 plans (1831). Rôles d'impôts fonciers, par section (1809). - 8 E 364 /5

Cote8 E 364 /5

Dates1809-1831

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de OSTHOUSE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > ERSTEIN (canton) > OSTHOUSE

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Osthouse

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