Procès sur les droits d'usages contre les Sieurs Kiessling, de Rastatt, et guillaume de Turkheim, propriétare de Jaegerthal, et consorts : pièces de procédure, correspondance, 1826-1834. - 8 E 353 /20

Cote8 E 353 /20

Dates1807-1878

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de OBERSTEINBACH

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > WISSEMBOURG (canton) > OBERSTEINBACH

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Obersteinbach
    - Biens communaux, eaux
      - Forêts communales.

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