Délibérations du conseil municipal ; 9 cahiers (1788-1789, 1792-an II, ans IV-V, an IX-1817-1820). Actes municipaux, arrêtés etc, (an IX-1816). - 8 E 340 /25

Cote8 E 340 /25

Dates1788-1820

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de OBERBRONN

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > HAGUENAU (arrondissement) > NIEDERBRONN-LES-BAINS (canton) > OBERBRONN

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Oberbronn

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