Analyse

• Echange avec la commune d'Erstein de portion de l'Ill pour la reconstruction d'un pont : contrat, 1853.
• Attribution par bail de terrains à des particuliers pour la constructions de maisons : lettre de la mairie au sous-Préfet de Sélestat, copie d'acte d'échange notarié, 1854-1855.
• Echange de biens avec Michel Issenmann: copie de l'échange, 1855.
• Vente d'une maison à Joseph Seyle : copie de lettre du Préfet au maire de Nordhouse, 1861.
• Délits forestiers : relevé d'un individu admis à transaction, 1863.
• Construction illégale sur un terrain communal : lettre du sous-Préfet au maire, 1863.
• Echange de terrains entre la commune de Nordhouse et Louis Koessler : plan des lieux, acte notarié et pièces jointes, 1868-1869.

Cote8 E 336 /37

Dates1853-1869

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de NORDHOUSE

Périodes1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Nordhouse
      • Période contemporaine