Analyse

• Procédure intentée par François-Joseph Schnée devant le tribunal de district de Benfeld contre la commune de Nordhouse, pour la perte de son privilège de moudre les grains et livrer la farine à Nordhouse : pièces de procédure, 1791-1792.
• Procédure devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Barr entre la commune de Nordhouse d'une part, et Marie-Eve Schaeffer, veuve de françois-Joseph Schnée, meunier de la commune, et ses enfants d'autre part, sur le remboursement du capital attaché à la rente du moulin : pièces de procédure, arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Barr, an II-an XI.
• Différend entre François-Joseph Schnée, meunier à Nordhouse et fils du précédent, et la commune, au sujet du paiement de la rente sur le moulin : délibérations du conseil de Préfecture en faveur de F. J. Schnée, avis du sous-Préfet de Sélestat, délibérations du Conseil municipal, conseil juridique, 1813-1818.
• Droit des habitants sur le moulin : lettre du sous-Préfet de Sélestat au maire, 1856.
• Retenue d'eau au profit de la commune sur un bras de l'Ill dit Feldwasser, construction sur ce bras : copies de décret impérial pour la création d'un barrage au profit de la commune, procès-verbal de récolement sur l'établissement d'une vanne de décharge par le Sieur Joseph-Michel Schnée, projet de lettre au Préfet de celui-ci au sujet du barrage qui lui porterait préjudice, extrait d'arrêté préfectoral en faveur de la commune contre la construction d'un mur sur la propriété Deutschman, 1858-1860, s. d.

Cote8 E 336 /36

Dates1791-1818, 1858-1865

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de NORDHOUSE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > ERSTEIN (canton) > NORDHOUSE

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Nordhouse
      • Période contemporaine