Biens communaux : échanges et partages de biens (1793, 1836), baux de terrains défrichés sur la forêt (1850-1851), attribution d'un lot à Michel Clauss (1861), baux de location (1872-1901), acquisition d'un terrain destiné au lavoir public (1862-1863). - 8 E 331 /34

Cote8 E 331 /34

Dates1793-1901

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > HAGUENAU (arrondissement) > HAGUENAU (canton) > NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Niederschaeffolsheim

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