Affaires judiciaires intéressant des particuliers, notifications de jugements. Police : ordre de conduite, certificat de libération, renseignements fournis et enquêtes, souches de passeports pour l'intéreur (an VIII-1883). Epidémies (1879-1892). - 8 E 331 /25

Cote8 E 331 /25

Datesan III-1892

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > HAGUENAU (arrondissement) > HAGUENAU (canton) > NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Niederschaeffolsheim

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