Procès entre Jean Gaspard de Hatzel, lieutenant du Grand-Bailliage de Haguenau, et Niederroedern, pour le droit de bergerie, 1733-1741, pièces justificatives depuis 1568. Procès de Hatzel contre Croettwiller qui lui conteste la pâture de ses moutons, 1730, et contre le forestier du Hattgau qui à loué à Niederroedern la pâture autour de sont château de Roedern, 1734. Procès entre Eberbach d'une part, Seltz, Wintzenbach et Niederroedern d'autre, au sujet d'un pâturage, dit Gemeinbann ou Gemeinfeld, pièces justificatives depuis 1535 : droit d'usage forestier dans le district de Sainte-Adélaïde, acte de fondation d'Eberbarch par le baron de Fleckenstein, 1701, procès-verbal de délimitation du ban d'Eberbach, 1722. Frais de procédure de Niederroedern contre son pasteur, l'évêque et les Jésuites de Strasbourg, et les communautés de Croettwiller, Eberbach et Wintzenbach, 1737. - 8 E 330 /4

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire