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Archives anciennes -

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Dates1535-1788

Niveaufile

Périodes17e siècle; 16e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Niederroedern

Niveaux inférieurs

8 E 330 /1 - Comptes des impôts royaux, 1773, 1779. Comptes dits " Landrechnungen ", 1746, 1748, 1750. Comptes communaux (lacunes), 1722-1788.
8 E 330 /2 - Procès entre les jésuites de Strasbourg, successeurs de l'abbaye de Selz, et les communautés de Niederroedern, Wintzenbach et Oberlauterbach et divers habitants de Niederroedern au sujet d'une redevance contestée d'un chapon par maison, d'une poule par jardin et d'un sol par journal de terre et fauche de pré.
8 E 330 /3 - Procès entre la communauté de Niederroedern et la famille de Hatzel qui soutient ses fermiers anabaptistes (nommément désignés) dans leur refus de payer leur part d'impôts, 1726-1747. Procès des Jésuites de Strasbourg, successeurs de l'abbaye de Selz, contre Niederroedern et Wintzenbach, au sujet de la dîme du sang q'ils prétendent percevoir sur le jeune bétail, 1725.
8 E 330 /4 - Procès entre Jean Gaspard de Hatzel, lieutenant du Grand-Bailliage de Haguenau, et Niederroedern, pour le droit de bergerie, 1733-1741, pièces justificatives depuis 1568. Procès de Hatzel contre Croettwiller qui lui conteste la pâture de ses moutons, 1730, et contre le forestier du Hattgau qui à loué à Niederroedern la pâture autour de sont château de Roedern, 1734. Procès entre Eberbach d'une part, Seltz, Wintzenbach et Niederroedern d'autre, au sujet d'un pâturage, dit Gemeinbann ou Gemeinfeld, pièces justificatives depuis 1535 : droit d'usage forestier dans le district de Sainte-Adélaïde, acte de fondation d'Eberbarch par le baron de Fleckenstein, 1701, procès-verbal de délimitation du ban d'Eberbach, 1722. Frais de procédure de Niederroedern contre son pasteur, l'évêque et les Jésuites de Strasbourg, et les communautés de Croettwiller, Eberbach et Wintzenbach, 1737.