Biens communaux partagés ou affermés, listes de détenteurs, (an XII-1853). Rentes foncières provenant d'usurpation de biens communaux (nombreux plans). - 8 E 311 /29

Cote8 E 311 /29

Datesan XII-1853

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de MUTTERSHOLTZ

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > MARCKOLSHEIM (canton) > MUTTERSHOLTZ

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Muttersholtz
    - Période contemporaine
      - Bâtiments communaux

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