Notice Visionneuse DatesAn XII-1919NiveaufilePériodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; 1815-1870RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesMuttersholtzNiveaux inférieursRegistres des délibérations du conseil municipal.Plans et procès-verbaux d'arpentage et de délimitation de propriétés communales et privées.8 E 311 /22 - Rôle des contribuables détenteurs de terrains communaux, 1822-1823 ; registre cadastrale des détenteurs de terrains communaux, 1848.8 E 311 /23 - Tableaux de conscription militaire.8 E 311 /24 - Affaires militaires : conscription garde nationale, an XII-1846. Sapeurs-pompiers et pompe à incendie, 1820-1839.8 E 311 /25 - Police. Registre des déclarations de domicile politique, 1843-1850. Passeport américain délivré à Samuel Metzger, 1875. Enregistrement des ouvriers ayant déposé leur livret, 1840-1896.Bâtiments communaux8 E 311 /28 - ventes par adjudication de terrains communaux et de produits communaux, (plans).8 E 311 /30 - Difficultés soulevées par les partages et adjudications des biens communaux et les rentes foncières, 1819-1840. Procès-verbal de reconnaissance et de délimitation des bois communaux, avec plan, 1828 ; (plan) des forêts, 1865. Chasse, baux des eaux communales, pêche, 1811-1826.8 E 311 /31 - Voirie, (3 plans, carte routière), 1812-1865. Cours d'eaux et fossés, régime des eaux, irrigation (plans), 1817-1868. Exploitation des rivières : sable, gravier, plantes aquatiques, 1844-1864. Machine à vapeur, 1860.8 E 311 /32 - Assistance : atelier de charité, 1849 ; registre de la commission pour l'extinction de la mendicité et de l'entretien des indigents, 1851-1919. Instruction primaire : registre des délibérations du comité local, 1834-1903.8 E 311 /33 - Syndicat des digues de l'Ill : finances, ressources.8 E 311 /34 - Plan du périmètre du syndicat ; correspondance.8 E 311 /35 - Terrier ; reg.8 E 311 /36 - Rôle des impôts royaux fonciers, 1786. Inventaire, en double, des archives communales, 1757, 1788.8 E 311 /40 - Matrice cadastrale.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire