Employés, textes réglementaires : note de service pour les gardes-forestiers, décrets concernant les pénalités des gardes-forestiers et les scieries. - 8 E 295 /2N10

Cote8 E 295 /2N10

Dates1872-1880

Producteur(s)
Commune de MITTELBERGHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > MITTELBERGHEIM

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Mittelbergheim
    - Archives depuis 1790
      - Bois communaux.

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