instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Bois communaux. -

Accès à la page de recherche générale

Dates1783-1966

Niveaufile

Périodes18e siècle; 1919-1945; après 1945; 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Mittelbergheim
    - Archives depuis 1790

Niveaux inférieurs

Ventes et achats publics de bois : procès-verbaux d’adjudication, soumissions, listes d’adjudicataires, affiches publicitaires, réglementation, délibérations du Conseil municipal, correspondance.
8 E 295 /2N7 - Administration de la forêt : contrats concernant l'adjudication des travaux des bûcheron, listes de taxes sur le bois, résumés de situation financière, délibérations du Conseil municipal, correspondance, actes concernant la forêt du Rothmansberg.
8 E 295 /2N8 - Bois de coupe, emploi : relevés des estimations de coupes à délivrer en nature, comptes de frais de coupe, arrêtés, rapports des inspecteurs des Eaux et Forêts, délibérations du Conseil municipal, correspondance.
8 E 295 /2N9 - Exploitation technique : extrait du plan du ban (1783), délibérations du Conseil municipal (1834-1843), procès-verbaux des reconnaissances effectuées par les gardes-forestiers (1835-1851), procès-verbaux de balivage et martelage (1835-1845), actes de notification des cantons défensables (1838-1855).
8 E 295 /2N10 - Employés, textes réglementaires : note de service pour les gardes-forestiers, décrets concernant les pénalités des gardes-forestiers et les scieries.
8 E 295 /2N11 - Employés, salaires et protection sociale : conventions de salaires, contrats de travail, réglementation, pétition pour le recouvrement de droits et revenus forestiers, correspondance.
8 E 295 /2N12 - Syndicats forestiers : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal, correspondance.
8 E 295 /2N13 - Chasse, location : baux, réglementation, comptes rendus, relevés des parcelles, cahiers des charges, procès-verbaux de locations, coupures de presse, délibérations du Conseil municipal.