Analyse

Le regisre contient également l'enregistrement d'actes divers.

Cote8 E 291 /2

Dates1788-1847

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de MERTZWILLER

Périodes18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Mertzwiller
      • Registres des délibérations du conseil municipal.