Syndicat intercommunal du bassin de l'Eberbach, suppression de la retenue du moulin d'Alt-Beinheim et abrogation du règlement hydrolique de 1845 : copies d'actes depuis (1575), pièces de procédure, correspondance administrative, arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces de marché, mémoires, plan (s. d.), calque (s. d.). - 8 E 264 /7