Procès de la ville contre la commune de Mothern au sujet d'un fossé sur la Breitlach, XVIIIe s.. Procès contre la commune de Schaidt au sujet d'un fossé du Saugraben dans le Bienwald. - 8 E 261 /183

Cote8 E 261 /183

DatesXVIIIe s.

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Propriétés foncières et impôts seigneuriaux.

Intégrer

Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

Taille souhaitée

480px 800px