Analyse

Procédures diverses et incomplètes entre particuliers, concernant des biens, notamment partage entre habitants (1660) ; procès entre Mme de Glaubitz et des habitants au sujet d'une prairie (1760-1762). Procès du baron J. R. D. de Boug contre la communauté qui veut empêcher de reboiser son fief de brousailles à cause des troupeaux qu'on y mène paître (1724), (1766-1773). Procès de Laurent Andlauer et consorts contre leur débiteur, le comte Dagobert Waldner de Freundstein, capitaine des gardes suisses (1751-1753). Procès entre particuliers pour du foin (1786-1787).

Cote8 E 245 /13

Dates1660-ans XII

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de KOGENHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BENFELD (canton) > KOGENHEIM

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Kogenheim