Analyse
Elections, identique à l'article 1, 1647-1755 : élections des assesseurs au tribunal, liste des bourgeois, liste annuelle des mariages, 1755-1793.
Enregistrement des ordonnances du magistrat de Sélestat et des arrêts municipaux, 1555-1789 ; pâtres communaux, 1757-1781 ; porte-bannière (lors des processions de la semaine sainte), 1755-1791 ; pâtres, 1790-1793.
Cote8 E 238 /2
Dates1647-1793
Niveaufile
Rattachement