Notifications de jugements, (1867-1885), ordre de conduite de prisonniers, (1857), certificats de libération, (1847-1860), liste des condamnés libérés soumis à surveillance, (1855), formation du jury, (1871-1877), (1847-1885). Etat des logements insalubres, (1859). Elections : liste des électeurs, (1841-1850, 1871-1878), élections législatives, élections des membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement : listes des votants, (1849-1879), élections communales : listes des votants, (1848-1870), procès-verbaux d'installaton du Conseil municipal, (1831, 1843), (1831-1879). Nominations et révocations des gardes-champêtres, (1853-1864). - 8 E 232 /21

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire