Analyse

 Procès entre le département et le syndicat des communes usagères des forêts du Hohwald et de l'Ungersberg au sujet de leurs droits, (1816), (1842-1891) ; plan du Heckenbuckel, (1888). Faculté accordée aux communes ne possédant pas de forêt d'enlever les feuilles mortes dans les forêts domaniales (1840).

Cote8 E 226 /25

Dates1816-1891

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de ITTERSWILLER

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > ITTERSWILLER

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Itterswiller
      • Période contemporaine