Analyse

Partage des communaux (1792-1805) ; cessions à la caisse d’amortissement (1812-1816) ; aliénations de terrains, croquis (1839-1846) ; registre de procès-verbaux de concessions et d’adjudications de biens (1800-1829) ; locations de terres nouvellement fumées et labourées avec indemnités pour grains et semailles (1830) ; bail d’un pâturage au canton Langloch qui servait autrefois au parcours du troupeau, plan en couleurs (1848) ; procès verbal de bornage des biens communaux (1829).

Cote8 E 195 /20

Dates1792-1848

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de HILSENHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > MARCKOLSHEIM (canton) > HILSENHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Hilsenheim
      • Biens communaux, pâturages et bois.