Procès entre la commune et les domaines au sujet des biens communaux, notamment la Wiesenau. Correspondance, mémoire et plaidoyers (dont celui d'Odilon Barrot), 1825 ; 1 liasse (1658-1838). - 8 E 184 /8

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Notice

Analyse

Nombreuses pièces justificatives des XVIIe et XVIIIe s. et de l’époque révolutionnaire, ainsi que : Renouvellement et description des biens Communaux 1753. Terrier (1658).

Cote8 E 184 /8

Dates1658-1838

Niveaufile

Producteur(s)

Périodes17e siècle; 18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement