Analyse
Répartition du produit des impôts seigneuriaux (taille, taxes sur le pâturage du Ried, du pacage des moutons et taxe dite « Hemlen ») entre les quatre seigneurs du village (Marx, Bock; Mullenheim, Zorn de Bulach), parch. (XVIe s.).
Compte des impositions de guerre levée par les troupes impériales et suédoises de 1629 à 1633 (traduit lors d’un procès en 1774) (1629-1633). Compte communal (traduit de même) (1689).
Procès de Jean Jacques Rauch, ancien bourgmestre pour 1775, contre Joseph Antoine Mertz, son successeur pour 1777, qui a fait appel de sa condamnation à lui payer une somme, en conséquence d'un procès, pendant alors en Conseil d’Etat, entre la communauté et la seigneurie (1780).
Correspondance entre la municipalité, son avocat à Paris et son envoyé J. Chrétien Weltz, à propos d'un différend entre elle et la seigneurie (1788-1789).
Cote8 E 153 /1
Dates1629-1789
Niveaufile
Rattachement