Biens communaux, forêt, chasse (1788-1865). Expiration du bail d'un chemin exploité comme Plâtrière (1815). Adjudications de produits communaux (1807-1869). - 8 E 138 /26

Cote8 E 138 /26

Dates1788-1869

Producteur(s)
Commune de FLEXBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > WASSELONNE (canton) > FLEXBOURG

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Flexbourg
    - Périodes moderne et contemporaine

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