Certificats de libération de condamnés, décisions de justice et arrêtés de police (roulage, débits de boissons, Kermesses) (1829-1920). Passeports pour l'intérieur (1833-1853). Elections : liste, annulation, correspondance ; serment des fonctionnaires (1794-1884). - 8 E 138 /22

Cote8 E 138 /22

Dates1794-1920

Producteur(s)
Commune de FLEXBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > WASSELONNE (canton) > FLEXBOURG

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Flexbourg
    - Périodes moderne et contemporaine

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