Répertoires des actes communaux soumis à l’enregistrement (documents déposés par la commune de Witternheim et réintégrés dans la propriété d'Ebersheim en 1976). (An XII-1875). Comptes et pièces justificatives. (1789-1804). - 8 E 114 /18

Cote8 E 114 /18

Dates1789-1875

Producteur(s)
Commune de EBERSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > SELESTAT (canton) > EBERSHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Ebersheim
    - Période contemporaine

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