Correspondance avec le préfet, rachat de rentes en 1786 (An XI-1785). Contestation avec la fabrique protestante de la Petite Pierre pour une rente de vin de 1626 à 1663 (1809-1819). Dîme de 1789 (poursuites pour refus de la verser aux décimateurs et sa vente au profit de la commune) (1789-1807). Paiement des appointements de Rumpler, ancien greffier du bailliage de Dorlisheim en 1714 (1790-1791). Le pasteur J. Jacques Fischer contre la commune (livraison de sa part annuelle de bois de chauffage) (1790-1791). Jean François Gross contre la commune (arrérages d’appointements de prévôt) (1792). - 8 E 100 /116

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire