instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Période Contemporaine -

Accès à la page de recherche générale

Dates1789-1936

Niveaufile

Périodes1815-1870; révolution de 1789; 1871-1918 (annexion allemande); 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1919-1945

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Dorlisheim

Niveaux inférieurs

Lois, édits, déclarations, ordonnances et décrets imprimés (lacunes).
8 E 100 /45 - Registre des arrêtés municipaux.
8 E 100 /46 - Journal de la correspondance du maire. Logement des troupes.
8 E 100 /47 - Répertoire d’enregistrement des actes municipaux, 9 cahiers. (1806-1814, 1821-1828, 1834-1836, 1837-1879). Remerciements du roi pour les adresses envoyées par la commune après les attentats et la naissance du comte de Paris (1835-1838). Inventaires des archives et du mobilier et de la mairie (1844, 1858).
État civil.
8 E 100 /50 - Recensements (1810, 1817, 1820 (?), 1936)
8 E 100 /51 - Mouvements de la population (1852-1871). Dépouillement des professions (1861-1866).
8 E 100 /52 - Viticulture (An XIII, 1878). État des grains et farineux, animaux (1830-1837). Taureaux et étalons (1807-1837). Campagnols (1834). Prix du pain (1817-1818). Tuilerie et four à chaux (1833). Livrets d’ouvrier (1841-1847).
8 E 100 /53 - Etat des sections du cadastre A (village) – E.
8 E 100 /54 - Contributions foncières, rôles, 1791, 1797-1799, 1804-1805, 1810.
8 E 100 /55/1 - Contributions personnelles, rôles, 1791-1792, 1808, an VII.
8 E 100 /55/2 - Somptuaire et mobilière. (An XIV, 1812-1813).
Matrice des quatre contributions directes.
8 E 100 /57 - Patentes. 1791, (an XIV, 1808). Frais de guerre, (An XIII). États matrices des habitants passibles de prestations en Nature, (1826-1833, 1854). Mandements pour les contributions, (1836-1838). Table alphabétique des propriétaires compris dans la matrice cadastrale (Vers 1830).
8 E 100 /58 - Etat des sections du cadastre (fragments et brouillons).
8 E 100 /59 - Impôts sur les portes et fenêtres (1799). Matrice générale des contributions foncières, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1858-1861).
8 E 100 /60 - Rôles d’impôts divers, brouillons, fragments, affaires particulières : dons patriotiques (1816), contributions foncières de la ville de Strasbourg, de la caisse des veuves de Saint-Pierre-le-Vieux, emprunt forcé (an IV), sel, huile, fer et cuir (1790).
8 E 100 /61 - Délimitations et abornements du ban communal (1809-1837). Culture du tabac (1811-1825). Tarif et règlement du pesage et mesurage (1825).
Bulletins des déclarations individuelles des propriétés.
Fragments incomplets de l’état des sections du cadastre.
8 E 100 /99 - Conscription militaire, engagements, tirage au sort (avec spécimen d’un numéro), incorporations, feuilles de route, exemptions, mariages de militaires, pensions et secours, correspondance.
8 E 100 /100 - Occupation alliée (1814-1816). Salpêtre (1790-1820). Règlement des pompiers (1838).
8 E 100 /101 - Garde nationale.
Passeports.
8 E 100 /104 - Police judiciaire : suspects, condamnés, enquêtes, signalements, vagabonds et mendiants, naturalisations, changements de domicile, admissions à résidence, certificats de bonne conduite, police locale.
8 E 100 /105 - Registre des conventions et délits.
8 E 100 /106 - Listes électorales et affiches. (An XIV, 1832-1840, 1843).
8 E 100 /107 - Nomination et élection des membres du Conseil municipal (1816-1840). Nomination, révocation et traitement des gardes champêtre et forestier (1808-1838).
Comptes communaux et pièces justificatives.
8 E 100 /114 - Comptes et carnets des recettes et dépenses.
8 E 100 /115 - Pièces justificatives des travaux et fournitures.
8 E 100 /116 - Correspondance avec le préfet, rachat de rentes en 1786 (An XI-1785). Contestation avec la fabrique protestante de la Petite Pierre pour une rente de vin de 1626 à 1663 (1809-1819). Dîme de 1789 (poursuites pour refus de la verser aux décimateurs et sa vente au profit de la commune) (1789-1807). Paiement des appointements de Rumpler, ancien greffier du bailliage de Dorlisheim en 1714 (1790-1791). Le pasteur J. Jacques Fischer contre la commune (livraison de sa part annuelle de bois de chauffage) (1790-1791). Jean François Gross contre la commune (arrérages d’appointements de prévôt) (1792).
8 E 100 /117 - Budgets.
8 E 100 /118 - Comptes du receveur (1812-1815), comptes administratifs (1830-1863) et de gestion (1861-1870).
8 E 100 /119 - Pièces justificatives des comptes.
8 E 100 /120 - Pièces comptables, revenus de biens communaux, rentes en vin et en grains, anciennes dettes et créances.
Plans
8 E 100 /122 - Dossiers globaux : mairie, église, presbytère catholique, cimetière, démolition de la porte inférieure du bourg, boulangerie communale, aliénation de bâtiments, contentieux (1803-1864).
8 E 100 /123 - Etat des biens de la commune, extrait de la matrice Cadastrale. (1821). Procès en annulation de la vente du Kleingaentzig, faite en 1794. (An IV-VI). Acquisition, concessions, aliénations de biens communaux (plan de terrains concédés au baron Eugène de Wangen, 1850), (1806-1850) Baux et locations, revenus (an XI-1869), en particulier au Katzenberg et à la Hardt (1792-1841), (1792-1869). Forêt communale, arbres isolés, délits forestiers ; (1817-1834). Location de la chasse et de la pêche (1816-1824).
8 E 100 /127 - Chemins communaux, usurpations de particuliers (2 plans géométriques, 1833-1834), acquisitions de parcelles pour servir à des chemins (plan, 1844), adjudication de la fourniture d’huile pour l’éclairage des rues (1867). Ponts et cours d’eau, canal de la Blieth, Bruche (plan à Mutzig, 1829), canal d’Altdorf, irrigation, flottage sur la Bruche, déversoir d’Altdorf, procès des meuniers du bief d’Altdorf contre les communes usagères. Plans : lavoir sur la Blieth (s.d.), 2 plans des travaux de canalisation et de mise hors d’eau de la Hintergasse (1889).
8 E 100 /128 - Recueil factice de pièces relatives aux cours d’eau : déversoirs, gardien-surveillant Wassermann, Schiffbach ou bief d’Altdorf, procès contre les meuniers riverains, canal de la Blieth, usines, anticipations et dégradations, curage, moulin dit Hardtmuhl. Plan : tête du canal de la Blieth (1829), travaux à y faire à Mutzig (1829), déversoir d’Altdorf (1819), écluse d’irrigation du Schiffbach (s.d.), vannes de la manufacture d’armes à feu de Mutzig (plan en élévation, s.d.).
Bureau de bienfaisance.
8 E 100 /132 - Instruction primaire : registre des délibérations du comité de surveillance (1846-1847), circulaire de l’association des amis de l’instruction, du canton de Molsheim (1870).
8 E 100 /133 - Procès au sujet de propriétés entre des particuliers de Dorlisheim et la famille Boehler-Voegelé de Mutzig.