Registres d’actes communaux (nominations, élections, enchères, contrats). avec délibérations, budgets et Comptes. 1807-1845, avec délibérations, budgets et comptes. - 8 E 98 /3

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Cote8 E 98 /3

Dates1807-1845

Producteur(s)
Commune de DOMFESSEL

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Domfessel
    - Registres d’actes communaux (nominations, élections, enchères, contrats).

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