Registres d’actes communaux (nominations, élections, enchères, contrats). avec délibérations, correspondance et comptes. 1811-1868, avec délibérations, correspondance et comptes (1813-1826). - 8 E 98 /2

Cote8 E 98 /2

Dates1811-1868

Producteur(s)
Commune de DOMFESSEL

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > SARRE-UNION (canton) > DOMFESSEL

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Domfessel
    - Registres d’actes communaux (nominations, élections, enchères, contrats).

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