Elections au conseil municipal. - 8 E 65 /21

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AnalyseCirculaires, instructions concernant les élections, an XII-1834 ; le plébiscite du 8 mai 1870 (impr.) ; démissions, nominations de conseillers municipaux, 1821-1837.

Cote8 E 65 /21

DatesAn XII-1870

Producteur(s)

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

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