Administration de la commune : circulaires, instructions (An XIII-1836). Contentieux : procédure Wurmser de Vendenheim au sujet de la cour domaniale de Breuschwickersheim. (1791-1816). - 8 E 65 /11

Cote8 E 65 /11

Dates1791-1836

Producteur(s)
Commune de BREUSCHWICKERSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > MUNDOLSHEIM (canton) > BREUSCHWICKERSHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Breuschwickersheim
    - Révolution et XIXe siècle

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