Abornements, 1696-1767 ; échange d'un terrain communal contre l'emplacement tiné à la construction de l'école, 1713 ; contrat passé avec François Bandsept, maître d'école, 1740 ; voirie, 1700-1903. - 8 E 63 /3

Cote8 E 63 /3

Dates1696-1903

Producteur(s)
Commune de BREITENBACH

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > VILLE (canton) > BREITENBACH

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Breitenbach

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