Biens communaux. Procédure avec les Ocahane, seigneurs de Bolsenheim, 1773, 1779 ; prés et bois, 1849 ; rente en grains pour la fondation du Comité d'aumône dit Spend, de Bolsenheim, 1854. - 8 E 54 /5

Cote8 E 54 /5

Dates1773-1854

Producteur(s)
Commune de BOLSENHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > ERSTEIN (canton) > BOLSENHEIM

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Bolsenheim

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