Rôles des contributions foncières personnelles et mobilières (1792-1798) ; dégrèvements pour mauvaises récoltes (1822), cotes irrécouvrables (1840) ; mandements de répartition des contributions directes (1802-1839) ; contributions volontaires : commandement de payer (1802) ; plans cadastraux voir n° 36. - 8 E 8 /25

Cote8 E 8 /25

Dates1792-1840

Producteur(s)
Commune de ALTORF

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > MOLSHEIM (canton) > ALTORF

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Altorf
    - Cadastre, contribution.

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