Notice Visionneuse Dates1550-1613NiveaufilePériodes17e siècle; 16e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesMuttersholtzAncien Régime, période moderne et RévolutionNiveaux inférieurs8 E 311 /2 - Acte d'absolution délivré par la cour impériale de Rottweil pour délier Muttersholtz du bannissement prononcé à la requête de Michel Valentin Goll, de Sélestat ; parch.8 E 311 /3 - Même acte délivré par la cour de Spire , pour délier la commune du bannissement prononcé à la requête de Jean Wendling Ergersheimer, d'Offenbourg ; parch.8 E 311 /4 - Liquidation des frais du procès injustifié mené en appel par les habitants contre leurs seigneurs, aboutissant à la création d'un impôt extraordinaire (gewerfgeld) ; sceaux de Melchior Junius et Léonard Rosa, jurisconsultes, et jean Leimner, notaire public, tous à Strasbourg ; cah., parch.8 E 311 /5 - La commune a été mise au ban de l'empire à deux reprises pour rébellion. Etat de dettes des habitants envers la seigneurie de Rathsamhausen, et des biens qu'ils engagent ; cah., sceaux des Rathsamhausen-Ehnwihr.8 E 311 /6 - La commune a été mise au ban de l'empire à deux reprises pour rébellion. Etat des dettes des habitants envers d'autres créanciers, (Michel Mühe, sellier à Sélestat, les héritiers de Béat Seiler, bourgmestres de Sélestat, Martin Hurst, aubergiste à Oberrathsamhausen, la veuve de Balthasar Murer, de Sélestat, Balthasar Seüwaldt, de Muttersholtz, la veuve de Georges Becht, d'Ebersheim, la veuve de Jean Engellender, d'Ehnwihr, Thébaut Brandstetter, de Muttersholtz, Jacques Goll le jeune, de Sélestat, George Scheffer, de Sélestat, Jean Schoch, meunier à Weissweil, Bade) ; 1 cah., sceau des Rathsamhausen à Ehnwihr, 1612-1613.8 E 311 /7 - La commune a été mise au ban de l'empire à deux reprises pour rébellion. Règlement de la corvée ; sceau de Laurent Reiffsteck, de Molsheim ; parch., 1604.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire