Notice Visionneuse Dates1550-1790NiveaufilePériodes16e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesMuttersholtzNiveaux inférieurs8 E 311 /1 - Brevet d'armoiries accordé par jean Erard Hettinger, comte palatin d'empire et conseiller à la cour de justice de Spire, aux communes de Muttersholtz, Ehnwihr et Rathsamhausen ; sceau de Hettinger, parch. (le dessin des armoiries est effacé).Droits seigneuriaux et finances : reliquat de procédure en appel à Spire entre Muttersholtz et ses annexes d’une part et les Rathsamhausen, ses seigneurs, d’autre part. La commune a été mise au ban de l’Empire à deux reprises pour rébellion.8 E 311 /8 - Quittance de paiement d'une dette communale aux époux Pierre Marc de Mormont et Eléonore Dorothée de Rathsamhausen ; cachets des conjoints.8 E 311 /9 - Plan d'abornement du finage ; en couleur.8 E 311 /10 - Renouvellement des prés communaux, 1665. Acquisition par échange avec le monastère d'Ebersmunter, de prés et de bois (Hartmettel et Hartwaeldel), 1762. Résistance du prévôt à l'adjudication des biens communaux, 1774. Etat des biens des établissements ecclésiastiques et de leurs droits et revenus, 1790. Convention avec Hilsenheim pour la construction et l'entretien du pont sur le Kesslergraben, 1736. Différend au sujet de la construction du presbtère catholique, 1779-1783.8 E 311 /11 - Réponse des juifs de Muttersholtz à une plainte des autres habitants contre eux au sujet de leur augmentation en nombre et de leur bétail.8 E 311 /12 - Cession de biens en règlement de la succession de Laurent Hamman, pêcheur à Ehnwihr ; sceaux de Jacques de Ratsamhausen ; parch.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire