Notice Visionneuse Dates1434-1832NiveaufilePériodes15e siècle; 18e siècle; 1815-1870; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 16e siècle; Révolution de 1789; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesGresswillerNiveaux inférieurs8 E 167 /1 - Terrier ; reg. (1660). Rôle des impôts royaux (1745). Impositions (1711-1776). Exemption d'impôts en faveur des fermiers de l’Ordre de Malte, 1747. Adjudication des droits de corvée seigneuriale, 1776. Redevances foncières levées sur les habitants de Gresswiller, 1739. Emprunt communal auprès de Friederici, ammeistre de Strasbourg, pour couvrir les impôts extraordinaires et les fourrages, 1711. Règlement de cour domaniale, copie du XVIe siècle (1434). Procès entre Gresswiller, Mollkirch et Laubenheim pour la limite commune de leurs bans et le cours de la Magel (1549-1553). Suppliques en vue de la réparation de la maison du pâtre et d’être autorisés à écorcer et couper des arbres (1743).8 E 167 /2 - Procès entre Gresswiller et Mutzig au sujet des droits de glandée et de pâturage en forêt, pièces justificatives des XVe et XVIe siècles ; plan de la forêt communale (XVIIIe siècle).8 E 167 /3/1 - Procès entre Gresswiller et Mutzig pour rupture de digues et trouble de jouissance des eaux. (1727-1785). Achat d’une pompe à incendie (1781). Accord avec les Franciscains de Hermolsheim desservant la cure pour la reconstruction de la sacristie, 1766, et sur la petite dîme, 1714 (1714-1766). Dépenses pour la construction d'une école, l'achat d'une monstrance et la réparation du ciboire (1741).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire