Notice Visionneuse AnalyseEncombrements de la navigation par échouage de bateaux ; encombrements, dégradations des écluses et chemins de halage ; dommages causés aux plantations des bords du canal. Cote5 K 131 à 5 K 136Dates1863-1870NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds du Conseil de préfecture.Contestations et affaires soumises au Conseil.Niveaux inférieurs5 K 131 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture en 1863-1864.5 K 132 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture en 1865.5 K 133 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture en 1866.5 K 134 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture en 1867.5 K 135 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture en 1868.5 K 136 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture en 1869-1870.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire