Notice Visionneuse Cote5 K 131Dates1863-1864NiveaufileProducteur(s)Bas-Rhin. PréfectureRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds du Conseil de préfecture.Contestations et affaires soumises au Conseil.Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture par années.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire